{"id":1468,"date":"2023-09-28T13:29:27","date_gmt":"2023-09-28T11:29:27","guid":{"rendered":"https:\/\/guilmer.com\/?page_id=1468"},"modified":"2024-02-06T16:30:32","modified_gmt":"2024-02-06T15:30:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/guilmer.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><style>\/*! elementor - v3.16.0 - 20-09-2023 *\/&lt;br \/> .elementor-heading-title{padding:0;margin:0;line-height:1}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title[class*=elementor-size-]>a{color:inherit;font-size:inherit;line-height:inherit}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-small{font-size:15px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-medium{font-size:19px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-large{font-size:29px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xl{font-size:39px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xxl{font-size:59px}<\/style>Clause n\u00b01: Objet et champ d&rsquo;application<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente&nbsp;s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serves \u00e0 toutes les commandes livrables en France m\u00e9tropolitaine, dans les DOM TOM, et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 GUILMER (nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb),&nbsp;inscrite \u00e0 la chambre des M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat de Paris sous le num\u00e9ro de Siret 949 596 647 00014 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 25 rue Poliveau, 75005 Paris, par des personnes physiques non commer\u00e7antes (le \u00ab Client \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 et de son client \u00e0 l\u2019\u00e9gard des articles de bijouterie et de joaillerie (d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb), vendus sur le site Internet www.guilmer.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) concernant un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de modification, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des Conditions G\u00e9n\u00e9rales dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le contrat, \u00e9tabli en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, rel\u00e8ve de la r\u00e9glementation de la vente \u00e0 distance, telle qu\u2019elle r\u00e9sulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acceptation sans r\u00e9serve de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente consistera pour le Client, de cocher la case \u00ab&nbsp;j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente&nbsp;\u00bb, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande.<\/p>\n\n\n\n<p>La validation de la commande par sa confirmation vaut adh\u00e9sion par le Client aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par la Socci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-1 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b02 : Prix<\/h2>\n\n\n\n<p>Les prix affich\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 112-1 du Code de la consommation, libell\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors frais de port, lesquels sont mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019exp\u00e9dition hors du territoire fran\u00e7ais, le co\u00fbt des taxes douani\u00e8res ainsi que les d\u00e9clarations relatives \u00e0 l\u2019importation seront \u00e0 la seule charge du Client. La Soci\u00e9t\u00e9 se de\u0301gage de fait de toute responsabilite\u0301 si l\u2019acquittement des taxes n\u2019e\u0301tait pas effectue\u0301 par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, il s\u2019engage \u00e0 facturer les produits command\u00e9s au prix indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b03: Politique d&rsquo;exp\u00e9dition<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Tarifs de livraison en France m\u00e9tropolitaine:<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La Poste&nbsp;(Colissimo avec remise contre signature): 8 \u20ac<\/p>\n\n\n\n<p>Frais de port offert \u00e0 partir de 300 \u20ac d&rsquo;achat<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Tarifs de livraison dans les pays de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, la Norv\u00e8ge, le Royaume-Unis et la Suisse :<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Standard international : 12 \u20ac<\/p>\n\n\n\n<p>Frais de port offert \u00e0 partir de 400 \u20ac d&rsquo;achat<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><em>Tarifs de livraison dans le reste du monde :<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Standard international : 28 \u20ac<\/p>\n\n\n\n<p>Frais de port offert \u00e0 partir de 600 \u20ac d&rsquo;achat<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais d&rsquo;exp\u00e9dition, toute zone confondue et pour un bijou disponible sont en moyenne de 14 jours (hors d\u00e9lai de livraison de nos partenaires)<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b04: Facturation<\/h2>\n\n\n\n<p>Une facture est \u00e9tablie pour chaque commande. Un mail r\u00e9capitulant la commande du Client accompagn\u00e9e de sa facture lui est adress\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b05: Etapes de la commande<\/h2>\n\n\n\n<p>Toutes les commandes s\u2019effectuent sur le site internet guilmer.com en suivant les instructions communique\u0301es sur le site a\u0300 cet effet.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Valider \u00bb pour confirmer la commande, le Client a la possibilit\u00e9 de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;<\/strong>Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu et le co\u00fbt total de sa commande, le client la confirmera d\u00e9finitivement \u00e0 l&rsquo;\u00e9tape du paiement. Le contrat est conclu au moment de l\u2019envoi par le Client de la confirmation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client sera responsable de tout proble\u0300me lie\u0301 a\u0300 une erreur de donne\u0301es transmises au moment de sa commande&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s que le Client a confirm\u00e9 sa commande, le Site transmet au Client, par courrier \u00e9lectronique, un re\u00e7u de sa commande contenant un r\u00e9capitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera \u00e9galement fournie en pi\u00e8ce jointe du courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les commandes passe\u0301es sur le site internet Guilmer.com sont destine\u0301es \u00e0 l\u2019usage personnel des Clients. Ces derniers s\u2019interdisent toute revente partielle ou totale des articles.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b0 6: D\u00e9lai de conservation des biens<\/h2>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 GUILMER conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu&rsquo;au complet paiement du prix. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au profit du Client, \u00e0 compter de la livraison, des risques de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des biens ainsi que des dommages qu\u2019ils pourraient occasionner.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b07 Acompte<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour toute commande sur-mesure le client devra verser 50% d\u2019acompte par virement bancaire \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, avant de commencer la fabrication du bijou.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non r\u00e9ception du solde de paiement, y compris des frais d\u2019envoi, dans un d\u00e9lai de 14 jours, une mise en demeure sera adress\u00e9e au Client. Si celle-ci reste sans effet, la Soci\u00e9t\u00e9 se garde le droit d\u2019annuler la commande et l\u2019acompte vers\u00e9 sera retenu dans son entier \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 et d\u00e9dommagement des frais et travaux engag\u00e9s par elle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b08: Indisponibilit\u00e9 des produits<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cas ou\u0300 les Produits pre\u0301sente\u0301s sur le Site seraient indisponibles \u00e0 la livraison, la Soci\u00e9t\u00e9 en informe imm\u00e9diatement le Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables a\u0300 partir du jour suivant sa commande. En cas de paiement de\u0301ja\u0300 effectue\u0301, le Client sera inte\u0301gralement rembourse\u0301 du montant de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b09: Modification et annulation de commande<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>9.1 Modification de la commande<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute modification de commande par le Client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l\u2019acceptation de la Soci\u00e9t\u00e9.<br>Celle-ci se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter au bien command\u00e9 les modifications qui sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique dans les conditions pr\u00e9vues aux articles R. 212-3 et R. 212-4 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>9.2. Annulation de la commande<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser ou d\u2019annuler une Commande provenant d\u2019un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou une suspicion objective de fraude.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b010: Modalit\u00e9s et moyens de paiements<\/h2>\n\n\n\n<p>Le prix est exigible en totalit\u00e9 apr\u00e8s confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits demeurent la proprie\u0301te\u0301&nbsp;&nbsp;pleine et entie\u0300re de la soci\u00e9t\u00e9 Guilmer jusqu\u2019au complet encaissement du prix de chaque commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler ses commandes (prix des produits et frais de port) soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par PayPal.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>10.1 Carte bancaire<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au Client afin de v\u00e9ifier l&rsquo;identit\u00e9 du porteur de la carte et de la valider la transaction. Le Client devra transmettre son num\u00e9ro de carte bancaire, suivant le type de cette derni\u00e8re, la date d&rsquo;expiration de celle-ci ainsi que le num\u00e9ro cryptogramme (num\u00e9ro \u00e0 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, lors de la validation de son bon de commande qu&rsquo;il est en situation r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de la l&rsquo;\u00e9metteur de la carte de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><strong><em>10.2 Paypal<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lors de l&rsquo;\u00e9tape de r\u00e8glement, s\u00e9lectionnez le mode de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirig\u00e9 vers l&rsquo;interface de paiement s\u00e9curis\u00e9 Paypal.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client reconna\u00eet alors express\u00e9ment avoir pris connaissance et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Paypal, seul responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>10.3&nbsp;Protocole cryptographique<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles relatives au moyen de paiement seront transf\u00e9r\u00e9es au moyens d&rsquo;un protocole cryptographique, \u00e0 Paypal ou \u00e0 d&rsquo;autres banques fournissant les services li\u00e9s au paiement \u00e9lectronique \u00e0 distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>&nbsp;<\/strong><strong><em>10.4. Virement bancaire<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cas d\u2019un r\u00e8glement par virement le Client est invit\u00e9 \u00e0 envoyer un email \u00e0 contact@guilmer.com<\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande pass\u00e9e par virement bancaire ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective qu&rsquo;\u00e0 <em>r\u00e9ception<\/em> du montant d\u00fb sur le compte <em>bancaire<\/em> de la Soci\u00e9t\u00e9, dont les coordonn\u00e9es auront \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9es lors de la s\u00e9lection du paiement. Sans r\u00e9ception du paiement dans les sept (7) jours, la commande ne sera pas prise en compte.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, le d\u00e9lai de livraison sera allong\u00e9. Le traitement de la commande commencera une fois le paiement confirm\u00e9 par l&rsquo;\u00e9tablissement bancaire de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En l\u2019absence de r\u00e8glement du prix \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit, d\u2019en r\u00e9clamer le paiement, de suspendre la livraison ou de r\u00e9soudre de plein droit le contrat.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b011: D\u00e9lais d&rsquo;ex\u00e9cution et d\u00e9lais de livraison<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em> 11.1 D\u00e9lais d&rsquo;ex\u00e9cution<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La disponibilit\u00e9 imm\u00e9diate des Produits est garantie si la mention \u00ab&nbsp;Ajouter au panier&nbsp;\u00bb est indiqu\u00e9e sur la page de vente d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf indication exceptionnelle, toute commande pass\u00e9e sur le Site sera g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de 14 jours suivants la r\u00e9ception du paiement (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s). Un email est envoy\u00e9 au Client pour confirmer le traitement de la commande ainsi que sa livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9-ex\u00e9cution en cours d&rsquo;un bijou est pr\u00e9cis\u00e9e sur sa page d\u00e9di\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, le d\u00e9lai d&rsquo;ex\u00e9cution est de 2 \u00e0 4 semaines maximum selon les techniques n\u00e9cessaires \u00e0 cette ex\u00e9cution &#8211; les travaux de glyptique (travail de taille directe sur pierre fine ou pierre dure par abrasion \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;instruments diamant\u00e9s) est un travail de longue haleine, en particulier lors de l&rsquo;\u00e9tape de la finition et du polissage qui peut \u00eatre beaucoup plus longue que celle de la taille en elle-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de r\u00e9duire ces d\u00e9lais au maximum et invitons le Client \u00e0 contacter la Soci\u00e9t\u00e9 afin d&rsquo;\u00eatre inform\u00e9 des d\u00e9lais d&rsquo;ex\u00e9cution de l&rsquo;article qu&rsquo;il souhaiterais commander via la page contact du site.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout retard \u00e9ventuel de livraison du Produit n&rsquo;engage pas la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>11.2 D\u00e9lais de livraison<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Site livre dans le monde entier.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande. Les produits disponibles sont livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours en France M\u00e9tropolitaine. Dans la mesure o\u00f9 les Produits sont exp\u00e9di\u00e9s aussi hors de cette zone, le d\u00e9lai de livraison varie selon leur destination et le mode de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>La livraison en France m\u00e9tropolitaine est effectu\u00e9e par Colissimo remis contre signature.<\/p>\n\n\n\n<p>La livraison \u00e0 l\u2019international (hors France m\u00e9tropolitaine, Monaco et Andorre) s\u2019effectue de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e par le transporteur&nbsp;Fedex ou DHL.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s avant la validation pour acceptation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de port sont offerts \u00e0 partir de 300\u20ac d&rsquo;achat pour les exp\u00e9ditions \u00e0 destination de la France (livraison standard), 400\u20ac pour l&rsquo;Union Europ\u00e9enne, la Norv\u00e8ge, le Royaume-Unis et la Suisse et 800\u20ac pour le reste du monde.<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais de livraison varient selon le pays de destination \u2014 environ 2-3 jours pour la France M\u00e9tropolitaine et de 2 \u00e0 7 jours (d\u00e9lai indicatif hors traitement des douanes) pour le reste du monde \u2014 et ne courent qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage a\u0300 expe\u0301dier toutes les commandes au plus vite. Cependant, lors de pe\u0301riodes de forte affluence, la Soci\u00e9t\u00e9 se re\u0301serve le droit d\u2019e\u0301tendre le de\u0301lai d\u2019expe\u0301dition.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est invit\u00e9 \u00e0 suivre l\u2019acheminement de sa commande en fonction du num\u00e9ro de suivi qui lui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors de la remise du colis au transporteur.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019adresse de livraison peut diff\u00e9rer de l\u2019adresse de facturation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>11.3. Retard de livraison<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 de l\u2019avanc\u00e9e de sa commande et notamment de tout retard de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l&rsquo;enregistrement de sa commande n&rsquo;est donn\u00e9 qu&rsquo;\u00e0 titre indicatif au Client et n&rsquo;est aucunement garanti.<\/p>\n\n\n\n<p>A compter de la prise en charge par le transporteur, le produit n\u2019est plus sous la responsabilite\u0301 du vendeur. Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra pas donner lieu au profit de l&rsquo;acheteur \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; l&rsquo;allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; l&rsquo;annulation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, tout retard \u00e9ventuel li\u00e9 au d\u00e9douanement de la marchandise export\u00e9e n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>11.4. R\u00e9ception de la livraison par le client<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l&rsquo;acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client est tenu de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat des articles livr\u00e9s. Si le colis est tr\u00e8s endommag\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert ou m\u00eame raccommod\u00e9&nbsp;, le Client doit&nbsp;impe\u0301rativement refuser le colis et noter avec concision et clart\u00e9 ses re\u0301serves sur le bordereau de livraison (colis endommage\u0301, article manquant, article cass\u00e9), dont un double est adress\u00e9 par le transporteur \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute anomalie constat\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre indiqu\u00e9e dans les 4 jours suivant la r\u00e9ception du colis.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette ve\u0301rification est re\u0301pute\u0301e comme effectue\u0301e de\u0300s lors que le Client, ou une personne autorise\u0301e par lui, a signe\u0301&nbsp;\u0301&nbsp;le bon de livraison.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Si malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de votre colis, une erreur s&rsquo;est produite, nous ferons tout notre possible pour rectifier le probl\u00e8me. A cette fin, veuillez nous signaler celle-ci par email \u00e0 l\u2019adresse contact@guilemer.com dans un d\u00e9lai maximum de 48h suivant la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b012 \u2013 Emballages des produits<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les bijoux sont livre\u0301s avec des e\u0301crins ou des sachets se\u0301lectionne\u0301s au pre\u0301alable par la Soci\u00e9t\u00e9. Si le client souhaite un emballage particulier, il peut en faire la demande par email a\u0300 l\u2019adresse contact@guilmer.com. Cependant, la Soci\u00e9t\u00e9 est en droit total de refuser sa demande si l\u2019e\u0301crin ne correspond pas au produit commande\u0301.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Si la commande effectue\u0301e par le Client est un cadeau destin\u00e9 \u00e0 un tiers, il devra le pre\u0301ciser avant validation de la commande. Dans ce cas, le bijou lui sera livre\u0301 avec un emballage cadeau spe\u0301cifique choisi\u0301 par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b013. R\u00e9tractations et modalit\u00e9s de retour<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 221 &#8211; 18 du code de la consommation, le Client dispose d&rsquo;un d\u00e9lai de quatorze jours (14) \u00e0 compter de la r\u00e9ception du (ou des) produits(s), d\u2019un droit de retour \u00e0 ses frais, des produits, au moyen du formulaire de r\u00e9tractation dont il trouvera un mod\u00e8le ci-dessous:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9nom et nom du Client<br>Adresse<br>Code postal &#8211; Ville<\/p>\n\n\n\n<p>Destinataire&nbsp;: Pr\u00e9nom et nom du professionnel vendeur<br>Adresse<br>Code postal &#8211; Ville<\/p>\n\n\n\n<p>Lieu et date<br>Madame, Monsieur,<br>Le &#8230; (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j&rsquo;ai command\u00e9 &#8230; (d\u00e9signation du produit) que j&rsquo;ai re\u00e7u le &#8230; (date).<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article L. 221-18 du code de la consommation, j&rsquo;exerce mon droit de r\u00e9tractation.En cons\u00e9quence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente, la somme de &#8230; euros que je vous ai vers\u00e9e lors de ma commande, ceci conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;article L. 221-24 du code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez trouver ci-joint (indiquez l&rsquo;objet retourn\u00e9) que je vous retourne.<\/p>\n\n\n\n<p>Signature<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Vous pouvez \u00e9ventuellement ajouter :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 d\u00e9faut, je me verrais contraint(e) d&rsquo;engager des poursuites p\u00e9nales contre votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;-<\/p>\n\n\n\n<p>Le formulaire est \u00e0 adresser \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 dont les coordonn\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans les <a href=\"https:\/\/guilmer.com\/mentions-legales\">Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; soit par courrier postal<br>&#8211; soit par email \u00e0 contact@guilmer.com<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; \u00e0 compter du jour de r\u00e9ception de l\u2019article command\u00e9,<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; ou, dans le cas d\u2019une commande portant sur plusieurs articles livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client, ou un tiers qui n\u2019est pas le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par le Client a re\u00e7u le dernier article.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remboursement du ou des produit(s) ne sera accept\u00e9 que si toutes les conditions suivantes sont remplies :<\/p>\n\n\n\n<p>1) Le produit doit \u00eatre intact (non port\u00e9, non modifi\u00e9, non alt\u00e9r\u00e9)<\/p>\n\n\n\n<p>2) Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine accompagn\u00e9 de la facture d\u2019achat<\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du Client n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de la manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 concernant les produits sur mesure selon les sp\u00e9cifications du Client, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que sera consid\u00e9r\u00e9e comme<br>\u00e9tant sut mesure selon les sp\u00e9cifications du Client une cr\u00e9ation pr\u00e9sent\u00e9e en s\u00e9rie sur le Site mise \u00e0 la taille du Client \u00e0 sa demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n\u2019aura pas exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation dans les conditions du pr\u00e9sent article. Les produits seront alors retourn\u00e9s au Client dans l\u2019\u00e9tat et \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est recommand\u00e9 au Client d&rsquo;utiliser l&rsquo;option de suivi d&rsquo;exp\u00e9dition ou de faire assurer son envoi. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas la bonne r\u00e9ception de l&rsquo;article retourn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s r\u00e9ception et inspection du produit, un email est envoy\u00e9 au Client pour lui indiquer si le remboursement est approuv\u00e9 ou refus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>S&rsquo;il est approuv\u00e9, le remboursement, ainsi que des frais d&rsquo;exp\u00e9dition (sur la base d&rsquo;une livraison standard) du produit s&rsquo;effectue g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de produit et, sauf indication contraire de sa part, par le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9 par le client lors de la commande. Le co\u00fbt d&rsquo;exp\u00e9dition du retour en sera d\u00e9duit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remboursement pourra \u00e9ventuellement s&rsquo;effectuer par un autre moyen, sous r\u00e9serve que les frais additionnels \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 ce mode de paiement soient \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>&nbsp;<\/em><\/strong>En d\u00e9pit du soin et de l&rsquo;attention pris \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 l&rsquo;exp\u00e9dition des produits, une erreur (produit non conforme, d\u00e9faut de fabrication) est toujours possible. Dans le cas o\u00f9 la ou les r\u00e9serve(s) formul\u00e9e(s) par le Client incombent \u00e0 une erreur de la Soci\u00e9t\u00e9, celle-ci s\u2019engage \u00e0 rembourser, outre son prix d\u2019achat, les frais d\u2019exp\u00e9dition engag\u00e9s par le Client pour la livraison du produit.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de non r\u00e9ception du remboursement, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte de paiement du Client, le d\u00e9lai de traitement du remboursement peut prendre plusieurs jours.<\/p>\n\n\n\n<p>Si malgr\u00e9 ses d\u00e9marches, le Client n&rsquo;a toujours pas re\u00e7u son remboursement, il est invit\u00e9 \u00e0 contacter la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 \u00e0 l&rsquo;adresse suivante&nbsp;:&nbsp;contact@guilmer.com<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b014 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et garantie des vices cach\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Produits sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des caract\u00e9ristiques compatibles avec des usages non professionnels.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les Produits fournis par la Soci\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;&nbsp;de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;&nbsp;de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l&rsquo;usage auquel ils sont destin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>14.1 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les Produits b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime l\u00e9gal de la garantie de conformit\u00e9 pr\u00e9vue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour demander la r\u00e9paration du dit-produit ou son remplacement, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L 217-9 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du Produit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>14.2. Garantie des vices cach\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement du r\u00e9gime l\u00e9gal de la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s au sens de l\u2019article 1641 et suivant du Code civil.<\/p>\n\n\n\n<p>En vertu de cette garantie, lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour solliciter la r\u00e9paration de celui-ci ou son remplacement sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 durant les six (6) mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b015: Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p><strong><em>15.1 Responsabilit\u00e9 et Produits<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les produits propos\u00e9s au Client par la Soci\u00e9t\u00e9 GUILMER sur son site sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislations fran\u00e7aise et aux normes europ\u00e9ennes en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>&nbsp;<\/em><\/strong>Le choix, l&rsquo;achat ainsi que l&rsquo;utilisation d&rsquo;un produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 GUILMER ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas:<br>\u2013 de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les articles sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier,<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 de dommages pouvant r\u00e9sulter d&rsquo;une mauvaise utilisation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, d&rsquo;un usage anormal, d&rsquo;une n\u00e9gligence ou un d\u00e9faut d&rsquo;entretien des produits de la part du Client ou d&rsquo;un tiers, comme en cas d\u2019usure normale des produits, d\u2019accident ou de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p>La garantie de la Soci\u00e9t\u00e9 est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des articles non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>15.2. Responsabilit\u00e9 et site Internet<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Utilisation du Site internet implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve de ses caract\u00e9ristiques et de ses limites techniques, les temps de r\u00e9ponse variable du serveur, les risque d&rsquo;interruption de connexion, les contraintes de maintenance, l\u2019absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels ou piratage et risques de contamination par des \u00e9ventuels virus circulants sur le r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas la continuit\u00e9 du Site Internet et les d\u00e9fauts du r\u00e9seau Internet, ni ne peut \u00eatre tenu responsable du d\u00e9tournement frauduleux par un tiers des informations fournies par le Client pour g\u00e9n\u00e9rer sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable des erreurs informatiques, de probl\u00e8me techniques quelconques ou d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Il en est de m\u00eame si le Client communique des donn\u00e9es erron\u00e9es ou incompl\u00e8te emp\u00eachant le traitement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>15.3. Description des produits<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les propri\u00e9t\u00e9s essentielles (mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, dimensions, etc.) des Produits sont pr\u00e9cis\u00e9es dans leur fiche technique. Les photographies publi\u00e9es repr\u00e9sentent le plus fid\u00e8lement possible le Produit. Toutefois, elles n\u2019entrent pas dans le champ contractuel, elles sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment et ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques. Ainsi, dans le cas o\u00f9 des erreurs surviendraient, celles-ci ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir des renseignements compl\u00e9mentaires en contactant la Soci\u00e9t\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par email.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, les produits de la marque GUILMER sont les produits d&rsquo;un art \u00e0 tr\u00e8s faible reproductibilit\u00e9. R\u00e9alis\u00e9s enti\u00e8rerment \u00e0 la main, de fa\u00e7on tradictionnelle, chaque bijou est une pi\u00e8ce unique, en particulier lorsqu&rsquo;il comporte un (long et d\u00e9licat) travail de glyptique. Il est donc possible que certains produits comportent des des imperfections, des irr\u00e9gularit\u00e9s corr\u00e9latives \u00e0 ce type de fabrication qui ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9fauts majeurs. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e, et la commande invalid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de retirer ou de modifier \u00e0 tout moment tout contenu publi\u00e9 sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, il peut arriver qu&rsquo;un Produit soit indisponible alors que l&#8217;email de confirmation r\u00e9capitulant la Commande a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client dans un d\u00e9lai de trente (30) jours.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b016: Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments textuels, visuels, sonores ou autres reproduits sur le pr\u00e9sent Site (photographies, textes, dessins, logos, images, gouach\u00e9s, s\u00e9quences vid\u00e9o, \u00e9l\u00e9ments graphiques, etc.), sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 GUILMER, et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Seule l\u2019utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction, imitation, ou repr\u00e9sentation totale ou partielle des produits, \u00e0 d\u2019autres fins que leur utilisation conforme \u00e0 leur destination est strictement interdite. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte directement ou indirectement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, au Site, ou aux droits de la Soci\u00e9t\u00e9, sous peine de poursuites civile et p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b017: Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es qui vous sont personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le traitement informatis\u00e9 des donn\u00e9es personnelles recueillies a pour finalit\u00e9 le traitement et la gestion des commandes et sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments saisis par le Client, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers client\u00e8le et leur diffusion \u00e0 des tiers charg\u00e9s de l&rsquo;ex\u00e9cution servent exclusivement au traitement et au paiement de la commande du dit Client dans les meilleures conditions possibles.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e l\u00e9gales de conservation des donn\u00e9es personnelles est de 3 ans apr\u00e8s le terme du contrat. Les donn\u00e9es de carte bancaire ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 de l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation sauf demande expresse du Client afin de faciliter les transactions ult\u00e9rieures. Le cryptogramme n\u2019est jamais conserv\u00e9 au-del\u00e0 de la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p>S&rsquo;il est r\u00e9sident europ\u00e9en, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition, de modification et de suppression de la totalit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e de gestion de son compte<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans ce contrat, le titulaire des donn\u00e9es peut contacter le responsable de traitement, en l&rsquo;occurrence la Soci\u00e9t\u00e9, en lui indiquant son nom, pr\u00e9nom, adresse et, si possible, sa r\u00e9f\u00e9rence client \u00e0 l&rsquo;adresse postale ou email pr\u00e9cis\u00e9es dans <a href=\"https:\/\/guilmer.com\/mentions-legales\">les Mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>En revanche, les donn\u00e9es non personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir de la navigation du Client sur le site servent \u00e0 am\u00e9liorer le service propos\u00e9 aux clients, notamment l\u2019ergonomie du site, les produits pr\u00e9sent\u00e9s ou la relation client.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019opposition, de demande d\u2019effacement ou de limitation au traitement des donn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra ex\u00e9cuter son obligation de d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client peut introduire une r\u00e9clamation relative au traitement de ses donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le du lieu d\u2019\u00e9tablissement du responsable de traitement ou de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le de l\u2019Etat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne dans lequel il r\u00e9side (CNIL pour la France).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b0 18: Force majeure<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article <em>1218<\/em> <em>du <\/em><em>code <\/em><em>civil<\/em>, la <em>force <\/em><em>majeure<\/em> suspend l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat. Aussi, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsables si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution d\u2019une quelconque de ses obligations d\u00e9coule d&rsquo;un cas de force majeure. La Soci\u00e9t\u00e9 avisera le Client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible et conviendra avec lui des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b019: Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La version fran\u00e7aise des CGV pr\u00e9vaut sur toute autre version qui pourrait \u00eatre mise en ligne sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b020: M\u00e9diation<\/h2>\n\n\n\n<p>En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le Client s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 GUILMER pour obtenir une solution amiable.Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la m\u00e9diation, tout litige de consommation doit \u00eatre confi\u00e9 pr\u00e9alablement par \u00e9crit au professionnel avant toute demande de m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de persistance du d\u00e9saccord, au titre de <em>l&rsquo;ordonnance n<\/em><em>\u00b0 <\/em><em>2015-1033<\/em> du <em>20 ao\u00fbt 2015 relative<\/em> au <em>r\u00e8glement extrajudiciaire<\/em> des <em>litiges<\/em> de consommation<em>, <\/em>tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l&rsquo;oppose \u00e0 un professionnel. Le d\u00e9lai imparti au consommateur pour saisir un m\u00e9diateur est d&rsquo;une ann\u00e9e \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite au professionnel.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Clause n\u00b021: Tribunal comp\u00e9tent<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 d\u00e9faut d&rsquo;accord \u00e0 l&rsquo;amiable, le Client pourra saisir le tribunal comp\u00e9tent, dans les conditions de droit commun, pour tout litige relatif \u00e0 l\u2019existence, l\u2019interpr\u00e9tation, la conclusion, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes \u00e0 ce contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Clause n\u00b01: Objet et champ d&rsquo;application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente&nbsp;s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serves \u00e0 toutes les commandes livrables en France m\u00e9tropolitaine, dans les DOM TOM, et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger pass\u00e9es aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 GUILMER (nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb),&nbsp;inscrite \u00e0 la chambre des M\u00e9tiers et de l\u2019Artisanat de Paris sous le 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